Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

SubventionEconomie Corse Région Sud
Dernière mise à jour : Financeur : CARSAT Sud-Est

🎯Objet de l'aide

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.

Montant de l'aide

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

Bénéficiaires éligibles

TPE de tous secteurs.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
  • •Circulations extérieures et séparation des flux
  • •Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
  • •Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.