🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
👥Beneficiaires eligibles
TPE de tous secteurs.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
- •Circulations extérieures et séparation des flux ;- Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- •Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).