🎯Objet de l'aide
Permettre à l'entreprise de construire ou rénover des locaux de travail permettant d’améliorer les conditions de travail en adaptant les locaux au travail qui doit y être réalisé, y compris la maintenance et l’entretien du futur bâtiment.L'aide est mobilisable jusqu'au 15 octobre 2028.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.
Bénéficiaires éligibles
TPE de tous secteurs.
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra : être à jour de ses cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.être adhérent à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- •avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- •ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- •informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale..
Opérations éligibles
- •Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé : protections en périphérie de bâtiment,accès en toiture,protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal)
- •Circulations extérieures et séparation des flux pour un parking salarié sécurisé
- •Éclairage naturel : vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs)
- •Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).