🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Caisse sécurisée
Faciliter l’acquisition d’équipements afin de réduire les risques liés à l’hygiène (échange de monnaie) en supprimant les échanges de monnaie, de stress en améliorant la relation employeur – employés, de violences en réduisant le risque de braquages, et enfin de TMS en réduisant la manipulation de petits objets.La date limite de dépot des dossiers est fixée au 15 novembre 2027.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.L'aide est accordée dans la limite de 3 caisses.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : ayant un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN)
- •cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur
- •à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles
- •relevant du CTN D ou G..
📋Conditions d'eligibilite
- •L'entreprise devra : être adhérente à un service de prévention et de santé au travail (SPST)
- •avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques (DUER) depuis moins de 1 an (les entreprises de moins de 11 salariés sont exonérées de cette obligation de mise à jour annuelle) et le tenir à disposition de la caisse régionale si celle-ci demande à le consulter
- •ne pas faire l’objet d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire en cours pour l’un de ses établissements
- •informer les instances représentatives du personnel des investissements prévus et de la demande de financement réalisée auprès de la caisse régionale
- •souscrire un contrat de maintenance pour l'équipement (la 1ère année de contrat est intégrée dans le financement)..
✅Operations eligibles
- •Caisse sécurisée avec monnayeur automatique à hauteur ; chaque caisse sécurisée devra être équipée d'un dispositif de gestion sécurisée des billets et des pièces constitué des trois éléments suivants : une unité pour pièces ;une unité pour billets ;un logiciel de pilotage.
- •Trappon de transfert de fonds.