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Accueil/Aides/Economie/Subvention Prévention TPE - Amiante

Subvention Prévention TPE - Amiante

SubventionEconomie📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 7 janvier 2026Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Subvention Prévention TPE - Amiante

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

💰Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant :

70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés :

dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

📋Conditions d'eligibilite

✅Operations eligibles

  • •Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
  • •Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
  • •Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
  • •Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatIndustrieAgro-alimentaire

Types de projets

Prévention des risques professionnelsAchat/modernisation de machines, équipementsToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

CARSAT Rhône-Alpes
04 72 91 96 96incitations.financieres@carsat-ra.frSite du contact ↗
CARSAT Hauts-de-France
contratprevention@carsat-nordpicardie.frSite du contact ↗
CARSAT Normandie
3679incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.frSite du contact ↗
CARSAT Sud-Est
3679subventions.prevention@carsat-sudest.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation du dispositif Amiante sur le site de l'Assurance Maladie.↗Télécharger les conditions d'attribution sur le site de l'Assurance Maladie.

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