Subvention Prévention TPE - Amiante

Dernière mise à jour : Financeur : Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)

🎯Objet de l'aide

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Montant de l'aide

Subvention de 500 € minimum, représentant :

70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

Bénéficiaires éligibles

Entreprises de 1 à 49 salariés :

dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
  • •Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable
  • •Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P
  • •Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.