🎯Objet de l'aide
Permettre aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.
Montant de l'aide
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
PME établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) :
quel que soit leur âge ;immatriculées au registre du commerce.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet
- •Zéro Carbone
- •Zéro Vulnérabilité
- •Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion..