🎯Objet de l'aide
Accompagner des projets d’investissement matériels liés à l’outil de production des entreprises de l’ESS.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum du montant de l’investissement éligible TTC (ou HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).Une bonification du taux d’aide pourra être appliquée jusqu’à hauteur de 50 % maximum sous réserve des régimes d’aide applicables et dans le respect des taux et des plafonds d’intervention de ces régimes dans les cas suivants :
projets de transition énergétique et/ou d’économie circulaire, après avis de l’ADEME ;projets situés en ZRR, en AFR ou en QPV.
Bénéficiaires éligibles
Structures bénéficiant de l’agrément "entreprise solidaire d’utilité sociale".
Conditions d'éligibilité
Le minimum de dépenses éligibles est fixé à 5 000 € TTC (HT si le bénéficiaire peut récupérer la TVA).
Opérations éligibles
- •Investissements s’inscrivant dans les objectifs de la politique régionale : Consolider, adapter ou développer la capacité de production des structures, biens et services
- •Favoriser la diversification des activités des structures de l’ESS
- •Participer à l’optimisation des conditions de travail
- •Maintenir ou créer de l’emploi
- •Favoriser la création et la reprise d’entreprise dans les territoires en difficulté..