🎯Objet de l'aide
Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
5 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 € ;75 % du montant éligible HT, dans la limite de 5 400 €, pour les entreprises n'ayant pas bénéficié de l'aide régionale à l'immobilier.
La région Bourgogne Franche-Comté peut intervenir en complément.
Bénéficiaires éligibles
PME selon la définition européenne en vigueur :
inscrites au RNE ;localisées sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russeyrelevant des secteurs industriel, de l’artisanat de production et de la restauration.
Les grandes entreprises pourront être éligibles à titre exceptionnel.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Construction, acquisition, extension et restructuration des bâtiments dédiés à la restauration ainsi que des bâtiments à vocation industrielle.