🎯Objet de l'aide
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés : réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million €
- •à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine
- •n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel
- •Agencement et mobilier amortissable
- •Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation
- •Travaux liés aux économies d’énergie
- •Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- •Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°
- •2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique)
- •Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipements des véhicules
- •Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique)
- •Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité
- •Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.)..