Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

SubventionEconomie📍 SAPOIS📍 BASSE-SUR-LE-RUPT📍 LA BRESSE
Derniere mise a jour : Financeur : Union européenne

🎯Objet de l'aide Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles)..

💰Montant de l'aide

Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.L'aide est comprise entre 4 000 € et :

30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles ;50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

👥Beneficiaires eligibles

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous les types d'établissements publics
  • Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.)
  • Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrit au répertoire SIRENE. Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires : Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés ;Opérations visant à soutenir les mobilités douces ;Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité ;Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
  • Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales : Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire ;Opérations de développement du tourisme durable ;Opérations de protection de la biodiversité ;Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.
  • Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques : Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable ;Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées ;Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables ;Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.