🎯Objet de l'aide
- •Préserver, entretenir, reconquérir les espaces et ressources naturelles de biodiversité
- •Encourager les pratiques de gestion durable de l’agriculture et des forêts
- •Accompagner les actions citoyennes et entrepreneuriales autour des transitions énergétiques et de l’économie circulaire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires
- •Collectivités territoriales et leurs groupements
- •Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération(syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
- •Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
- •Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
- •Propriétaires de forêt et leurs groupements
- •Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
- •Groupement d’intérêt économique
- •Associations, leurs groupements et leurs fédérations
- •Fondations..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Gérer durablement les ressources naturelles pour maintenir la biodiversité et reconquérir les espaces naturels délaissés : Actions pour la création d’espaces de biodiversité (ex : haies ou encore forêt fruitière) ;Actions permettant de limiter le ruissellement et l’érosion (ex : reméandrage, mise en place de haies, noues) ;Actions de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics ;Actions de gestion des espaces verts respectueuse de l’environnement ;Actions permettant une meilleure gestion durable de la forêt ;Actions de reconquête des friches agricoles ;Actions de développement de pratiques agricoles durables (ex : agroforesterie,compensation carbone)Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’utilisation du bois à des fins de production.
- •Développer les énergies renouvelables locales : Actions destinées à produire des énergies renouvelables (ex : méthanisation, bois énergie, biomasse agricole, photovoltaïque, petit éolien local) ;Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec les énergiesrenouvelables.
- •Impulser une dynamique autour de l’économie circulaire : Actions de développement d’ateliers de recyclage de déchets ou de biodéchets (ex : compostage, lombricompostage, plateformes de biodéchets) ;Etudes et actions destinées à la mise en place du réemploi des sous et co-produits del'agriculture et de l'alimentation ainsi que des ressources naturelles (ex : valorisation decartons usagés en litière animale, système de lavage de consignes de contenantsalimentaires) ;Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec l’économiecirculaire.