🎯Objet de l'aide
- •Structurer de façon durable les circuits courts sur le territoire
- •Permettre aux petits producteurs de se diversifier
- •Équilibrer le potentiel économique du territoire en renforçant son économie de proximité
- •Créer une dynamique d’innovation sur le territoire
- •Soutenir une économie de qualité tournée vers l’extérieur du territoireValoriser et gérer durablement les ressources du territoire. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
👥Beneficiaires
- •Collectivités territoriales et leurs groupements
- •Tous types d’établissements publics
- •Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
- •Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
- •Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
- •Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
- •Coopératives ou sociétés coopératives
- •Gestionnaires forestiers
- •Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
- •Groupement d’intérêt économique..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Volet production - commercialisation : Accompagner l’implantation, la reprise, la rénovation et/ou l’agrandissement de commerces de proximité (uniquement pour les locaux ayant une surface strictement inférieure à 400 m² et dans les communes de moins de 3 500 habitants (INSEE 2019) ;Accompagner le développement et/ou la promotion de l’artisanat d’art ;Soutien aux projets de diversification de l’activité de l’exploitation agricole ;Soutien aux actions permettant de mobiliser le foncier pour une agriculture de proximité ;Soutien aux actions favorisant l’installation et/ou la transmission d’exploitations agricoles ;Création d’entreprise d’artisanat de bouche et/ou de commercialisation en circuits courts locaux ;Accompagner l’utilisation de produits locaux en restauration hors domicile.
- •Volet innovation : Accompagner la création de ressourceries ;Soutien aux projets favorisant la réduction et/ou le réemploi des produits secondaires et déchets ;Accompagner le développement d’innovations de rupture ;Accompagner le développement de start up sur le territoire ;Structurer les acteurs économiques autour de l’utilisation d’outils innovants – concepts fablab, livinglab ou similaires (la notion d’innovation s’évalue par rapport à ceux existants dans les entreprises entrant dans la structuration de filière).
Profils eligibles
Types de projets
Construction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteGestion des déchets et économie circulaireAcheter un fond de commerceDévelopper l'offre, lancer de nouveaux produitsActions de promotion commerciale, communicationToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aidesRacheter un fond de commerceToutes les aides