🎯Objet de l'aide
Financer les projets d’Énergies Renouvelables thermiques (EnR th.) afin de répondre aux objectifs du Plan Climat Air Énergie Territorial de la Métropole de Lyon.Ce dispositif est porté par la Métropole de Lyon avec le soutien financier de l'ADEME.
💰Montant de l'aide
- •Aide aux études : subvention représentant jusqu’à 70 % du coût de l’étude ;- Aide aux travaux : subvention dont le montant dépendra du projet ;- Chaufferie Bois : aide forfaitaire de 420 €/MWhEnR- Solaire thermique : aide forfaitaire de 1 120€/MWh pour une productivité minimum de 400 kWhutiles/m²/an, puis une aide forfaitaire dégressive pour chaque MWh produit au-delà de ce seuil ;- Géothermie avec pompe à chaleur (PAC) sur champs de sondes ou sur nappe : aide forfaitaire de 500/MWh pour PAC sur eau de nappe / aide forfaitaire de 1000€/MWh pour PAC sur champs de sondes ;- Création/extension/densification des réseaux de chaleur : aide forfaitaire au mètre linéaire de canalisation de réseau de chaleur en fonction du diamètre nominal du réseau (€/ml). Le porteur de projet bénéficiera également de conseils et d'expertises : étude préliminaire et accompagnement à la réalisation d’étude de faisabilité ;Appui à la demande de subvention ;Aide à la rédaction des pièces écrites de marché (travaux et/ou études) ;Instruction technique de la demande de subvention ;Suivi du fonctionnement et de la productivité des installations pendant un an (exigence de résultat).
👥Beneficiaires
- •Collectivités territoriales
- •Entreprises
- •Promoteurs et aménageurs
- •Associations
- •Bailleurs sociaux
- •Copropriétés. Ne sont pas éligibles : particuliers au titre d'une maison individuelle..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Chaudières utilisant le bois énergie (granulés, plaquettes, etc.) dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an
- •Renouvellement de chaufferies biomasse en fonctionnement depuis plus de 15 ans dans le collectif/tertiaire et 20 ans dans l'industrie
- •Géothermie de surface avec pompe à chaleur et le géocooling, dont la production est inférieure à 2 000 MWhEnR/an. Ces technologies permettent de combiner une production de chaud et de froid
- •Création ou extension de réseau de chaleur dont la production est inférieure à 20 000 MWh/an et utilisant plus de 65 % d’énergie renouvelable et de récupération. Les projets dont la production est supérieure aux seuils définis ci-dessus peuvent être accompagnés par l’ADEME directement, dans le cadre du dispositif national Fonds Chaleur..