🎯Objet de l'aide Pass Métiers d’Arts
- •Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie
- •Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité
- •Valoriser les savoir-faire en encourageant les visites des ateliers des artisans d’art ou toutes autres démonstrations dans les territoires d’Occitanie..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Artisan immatriculé auprès d’une Chambre de Métiers et de l’Artisanat en tant qu’artisan d’art ou immatriculé auprès de la Maison des artistes pour les artistes-auteurs depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier : adhérent à la Route des Métiers d’Art Occitanie et/ou à l’Atelier d’Art de France et/ou référencé dans l’annuaire officiel des Métiers d’Art de France de l’Institut National des Métiers d’Art (INMA) depuis un an au moins à partir de la date du dépôt du dossier
- •domicilié ou ayant son siège ou l’établissement concerné sur le territoire de la Région Occitanie et, pour les personnes morales, ayant moins de 10 salariés
- •disposant d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum sauf pour les entreprises individuelles qui devront fournir l’attestation fiscale de l’URSSAF indiquant leur chiffre d’affaires N-1, éléments financiers permettant ainsi d’apprécier la situation financière de l’entreprise. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Investissement : matériels neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits ;- Prestation de conseil :* développement de l’entreprise : frais d’audit stratégique,* développement de nouveaux produits : frais de design, graphiste, etc. ,* développement commercial en France et à l’étranger : frais de création de site e-commerce, frais de traduction, photos-vidéo, frais de communication sur les réseaux sociaux ou les réseaux spécialisés, prestation d’étude de marché, etc, ;* protection de la propriété intellectuelle : frais de dépôt de brevet-marque et extension à l’international ;- Participation à un salon dédié métiers d’arts ou ouvert aux professionnels des métiers d’art en individuel ou dans le cadre d’un stand collectif Occitanie, en France ou à l’étranger :* frais d’inscription et location d’espace,* frais de transport du matériel auprès d’un loueur professionnel,* frais de communication liés au projet de participation au salon ;- Participation à des prix et concours nécessitant la création d’une oeuvreoriginale (Prix Liliane Bettencourt pour l’intelligence de la main, Meilleur Ouvrier de France, Prix ateliers d’Art de France, etc.) : frais de matière d’œuvre et frais d’inscription au concours. Ne sont pas éligibles :- véhicules routiers ;- matériel de bureau ;- informatique.
Profils, projets et publics specifiques
Profils eligibles
Types de projets
Achat/modernisation de machines, équipementsRéaliser une étude, un auditEtre conseillé à l'exportInvestissements commerciaux à l'internationalDévelopper l'offre, lancer de nouveaux produitsActions de promotion commerciale, communicationAchats TIC, technologies numériquesToutes les aidesToutes les aidesToutes les aides