🎯Objet de l'aide PASS Investissement TPE
Soutenir les investissements de production nécessaires à la croissance des petites entreprises de production. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 1er octobre 2026.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 30 000 € (bonus possible sous conditions).
👥Beneficiaires eligibles
TPE de production et de service aux entreprises de production (hors entreprises de négoce) créant au minimum 1 emploi CDI équivalent temps-plein (ETP) sur le territoire ;TPE de la culture (livre, cinéma, audiovisuel) permettant à minima le maintien des emplois. Sont exclues : entreprises de négoce.
📋Conditions d'eligibilite
Les investissements de matériel de production sont soumis à un seuil de 20K € pour les entreprises en création et un seuil de 50 K € pour les entreprises en développement.
✅Operations eligibles
Investissements de production. Sont exclus : investissements immobiliers.