🎯Objet de l'aide
Accompagner le développement des entreprises de proximité.
💰Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses.Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics et bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires
- •Commune, EPCI
- •TPE : entreprise de moins de 10 ETP
- •Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la ventede produits alimentaires ou seul commerce de la commune
- •Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté..
📋Conditions d'eligibilite
- •L’entreprise devra : être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville
- •disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum
- •avoir un chiffre d'affaires de 800 000 € maximum
- •réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide..
✅Operations eligibles
- •Projets visant : le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce de proximité en zone dépourvue
- •le maintien du dernier commerce du village ou du quartier (QPV), quel que soit le secteur d’activités
- •l’accès des habitants et des touristes d’Occitanie aux commerces et services, y compris par le développement de commerces ambulants
- •un caractère innovant et participant directement à l’économie de proximité. Dépenses éligibles : Travaux de rénovation énergétique et de transformation environnementale
- •Travaux de modernisation de l’activité
- •Acquisition de matériels amortissables neufs ou d’occasion s’il n’a pas déjà bénéficié d’une subvention, de production ou de présentation, mise en valeur des produits et qu’ils sont garantis 6 mois minimum
- •Acquisition de matériels et d’équipements de stockage, de transformation et de commercialisation : rayonnage, matériel d’encaissement, balance, vitrine réfrigérée, distributeur, électroménager, équipements frigorifiques, etc.
- •Travaux d’aménagements pour l’installation de matériels et d’équipements nécessaires à l’activité de vente des produits
- •Aménagement des extérieurs du site
- •Matériel roulant (uniquement dans le cadre de véhicules électriques et hydrogènes) et aménagement des véhicules pour le développement du commerce ambulant et des services de livraison (caisson de transport, etc.) Pour les maitres d'ouvrage publics : construction, réhabilitation de locaux commerciaux (hors logement et parties privatives de l’exploitant) dans la limite d’un plafond de 1 200 €HT/m²
- •.Ne sont pas éligibles : Acquisition de terrain et acquisition immobilière
- •Parking hors PMR
- •Tables et chaises
- •Consommables
- •Matériel de bureau et bureautique
- •Création de site internet marchand avec paiement en ligne, acquisition d’un logiciel de traçabilité ou de gestion intégrée
- •Dépenses d’outils de communication et de promotion : flyers, site web non marchand, achat d’espaces publicitaires : réseaux sociaux et autres, communication radio presse, frais de participation à un salon, devantures et enseignes lumineuses
- •portage de l’opération par un crédit-bailleur..