🎯Objet de l'aide PACTE Entreprises - Booster Entreprises
Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.L'aide prend fin au 31 décembre 2026.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant :
80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
👥Beneficiaires eligibles
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
📋Conditions d'eligibilite
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
✅Operations eligibles
Etudes d’ingénierie - Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.