🎯Objet de l'aide
Accompagner financièrement les TPE/PME des secteurs industriels et tertiaires privés sur les études d’ingénierie pour réaliser la rénovation énergétique des bâtiments d’activité tertiaire.L'aide prend fin au 31 décembre 2026.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
80 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE ;70 % maximum des dépenses éligibles pour les PME.
Bénéficiaires éligibles
TPE/PME privées ayant des bâtiments d’activités tertiaires (prioritairement des PME), assujetties ou non au dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), souhaitant s’engager dans une démarche volontaire d’actions de réduction importante de leurs consommations d’énergie.
Conditions d'éligibilité
La durée maximale de l'accompagnement sera de 36 mois.Le plafond des dépenses éligibles par opération est de : 100 000 € HT. La part des dépenses éligibles de la phase exploitation et suivi ne pourra dépasser 20 % de ce plafond.
Opérations éligibles
- •Etudes d’ingénierie
- •Maîtrise d’Œuvre (MOE) ou Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) Contrat de performance énergétique (CPE) - pour réaliser des travaux de rénovation énergétique globale.