🎯Objet de l'aide
Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
- •Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.Ne sont pas éligibles : services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), activités extractives
- •sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne)
- •charbon
- •construction navale
- •hébergement et restauration
- •transport (sauf activité logistique)
- •activités agricoles,
- •datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel)
- •d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
- •Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Ne sont pas éligibles : projets portés par crédit-bail
- •simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes..