Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel

SubventionEconomie📍 Auvergne-Rhône-Alpes
Derniere mise a jour : Financeur : Région Auvergne-Rhône-Alpes

🎯Objet de l'aide Pack relocalisation - Soutien à l'investissement industriel

Permettre à une entreprise d' implanter ou de développer son appareil de production pour participer à une démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes ou de développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ».

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra du projet.

👥Beneficiaires eligibles

  • Toutes les entreprises, quelque soit leur taille.Ne sont pas éligibles : services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances, les activités commerciales (de détails et de gros sauf si projet en lien direct avec l’objet de ce dispositif notamment relocalisation), activités extractives
  • sidérurgie et fibres synthétiques (au sens de l’Union européenne)
  • charbon
  • construction navale
  • hébergement et restauration
  • transport (sauf activité logistique)
  • activités agricoles,
  • datacenters (sauf si intrinsèquement lié à un projet industriel)
  • d’une manière générale, l’ensemble des activités exclues par les régimes d’aides d’Etat..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

  • Démarche de (re)localisation d’activités industrielles en Région Auvergne-Rhône-Alpes
  • Développement d’une production « Fabriqué en France et en Région ». Ne sont pas éligibles : projets portés par crédit-bail
  • simples délocalisations d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.