🎯Objet de l'aide Opération façades et devantures de locaux d’activités
- •Revaloriser le patrimoine architectural et l'image générale des centres anciens des communes, en incitant les propriétaires et exploitants à réaliser des réhabilitations complètes et de qualité qui peuvent être de trois types : des façades
- •des devantures de locaux d’activités
- •un projet d’ensemble ou mixte..
💰Montant de l'aide
- •Facades : subvention représentant : 45 % du montant HT des travaux retenus lorsque le propriétaire a des revenus inférieurs ou égaux au seuil «modestes », défini par l’Anah ;35 % du montant HT des travaux retenus pour les autres propriétaires.
- •Devantures de locaux d'activité : subvention représentant 50 % maximum du montant HT des travaux éligibles, soit une subvention plafonnée à 10 000 €, dont : 2 000 € maximum de subvention pour des honoraires HT de maîtrise d’œuvre, de bureau d’étude ;2 000 € maximum de subvention pour du montant HT des travaux d’économie d’énergie.
- •Projets d'ensemble ou mixtes : subvention représentant 50 % du montant HT des travaux retenus, soit une subvention maximale de 18 500 €.
👥Beneficiaires eligibles
- •Pour les façades : personnes physiques, à savoir les propriétaires particuliers ou les copropriétaires de l’immeuble à rénover, y compris de personnes regroupées en Sociétés Civiles Immobilières ;Pour les devantures de locaux d'activité :- Propriétaires exploitants, ou les locataires exploitants, ou les propriétaires bailleurs d’activités professionnelles, à savoir :
- •commerces, activités artisanales, activités de service ou professions libérales, travailleurs indépendants ;ayant une activité derrière la vitrine et accueillant du public au sein de leur local ;dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 500 000 € pour le local concerné ;étant à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.
- •Détenteurs, le cas échéant, d’un bail.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté (redressement ou liquidation judiciaire).
📋Conditions d'eligibilite
Pour les devantures de locaux d'activité, le total des dépenses éligibles est compris entre 1 000 € et 20 000 € HT.La subvention est valable pour une durée de deux ans.
✅Operations eligibles
- •Périmètre géographique : sont concernés les centres anciens des 8 communes membres de La Domitienne.Projets éligibles : projet d’embellissement global d’une façade
- •projet d’embellissement global d’une devanture de local d’activité
- •projet d'ensemble ou mixte. Ne sont pas éligibles pour les devantures : constructions neuves (postérieure à 2020), édifices publics,devantures commerciales donnant sur un espace privatif, non vues depuis un espace ouvert à la circulation publique
- •immeubles faisant l’objet d’une procédure administrative de démolition (arrêté d’insalubrité ou de péril)..