🎯Objet de l'aide
Accompagner les TPE/PME de moins de 250 salariés dans la rénovation énergétique de leurs locaux et de leurs équipements.
Montant de l'aide
Subvention représentant :
30 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est supérieur ou égal à 5 ans15 % du montant des travaux en € HT dont le retour sur investissement est inférieur à 5 ans.
L’aide est conditionnée à un plancher de travaux éligibles de 5 000 € HT et dans la limite du plafond de subvention suivant :
30 000 € pour l’enveloppe bâti ;7 500 € pour l’amélioration des équipements.soit un plafond total de subvention par entreprise de 37 500 € maximum.
Bénéficiaires éligibles
TPE/PME de moins de 250 salariés et associations à caractère économique :
dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ;OU ayant un bilan total n’excédant pas 43 millions d’euros.
Conditions d'éligibilité
L’aide est conditionnée à la réalisation d’un diagnostic énergétique par la Métropole ou par l’Ademe (dispositif « Diag Eco-Flux » proposé par l’Ademe et BPI France).Ce diagnostic doit permettre permet une hiérarchisation des travaux à conduire, la définition de leur temps de retour sur investissement, et une estimation de leur impact environnemental.
Opérations éligibles
Amélioration thermique de l’enveloppe de bâtiments existants : isolation des murs, toitures et planchers, menuiseries extérieures, portes sectionnelles, etc. ;Amélioration des équipements techniques : chauffage et ventilation, éclairage, systèmes liés au process de production, et autres travaux d’économies d’énergie (régulation, gestion technique, etc.).