🎯Objet de l'aide
Stimuler la pérenité de l'offre commerciale et de services aux particuliers existante dans les centres-bourgs et le soutien aux nouvelles implantations dans ces mêmes centres-bourgs ;Dynamiser et moderniser les commerces locaux sur le plan de leur aménagement, de leur visibilité et de leur outil de travail.
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, comprise entre 5 000 et 10 000 €.L'opérateur commercial pourra bénéficier de l'aide de la Communauté de Communes Terres de Bresse une seule fois tous les 5 ans. Une seule demande tous les 5 ans pourra être déposée au nom de la structure juridique porteuse et par établissement dans le cas où cette structure disposerait de plusieurs commerces.
Bénéficiaires éligibles
- •Opérateur commercial privé quelque soit sa forme juridique (commerçant indépendant, auto-entrepreneur, franchisé) : à jour de ses obligations sociales et fiscales
- •propriétaire de son fonds de commerce qu'il exploite directement, soit exploitant un fonds de commerce, dont il n'est pas propriétaire, en location gérance
- •implanté dans un centre-bourg. Ne sont pas éligibles : associations à but non lucratif
- •commerçants ambulants et non sédentaires
- •SCI et professions libérales (hors pharmacie) dites réglementées..
Conditions d'éligibilité
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 10 000 et 20 000 € HT.
Opérations éligibles
- •Projet d'aménagement pour la création d'un commerce
- •Projet d'aménagement pour la reprise, la pérennisation ou le développement d'un commerce existant
- •Acquisition de matériel professionnel y compris matériel informatique
- •Enseignes
- •Sécurisation du local. Ne sont pas éligibles : Véhicules
- •Petits équipements et accessoires
- •Stock de marchandises..