🎯Objet de l'aide Fonds d'accompagnement des investissements aux entreprises
- •Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire
- •Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci
- •Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays Rethélois comme un territoire de savoir-faire..
💰Montant de l'aide
Projets dont au moins 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 7 500 € ;Projets dont moins de 50 % de dépenses sont réalisés sur le périmètre de la Communauté de communes du Pays rethélois : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond de 5 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : commerciales, artisanales et de services
- •implantées sur le territoire intercommunal
- •dont le siège social est sur le Pays rethélois, sédentaires ou non sédentaires
- •dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 000 000 € HT
- •justifiant d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, à défaut, de l’accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l’entreprise par tout moyen
- •ayant une clientèle constituée de particuliers à 50 % minimum. Sont également éligibles : exploitations agricoles qui accueillent du public (ERP).restaurants et cafés si la clientèle est essentiellement composée d’habitants du territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies
- •professions libérales
- •activités liées au tourisme..
📋Conditions d'eligibilite
Le bénéficiaire s’engage à conserver physiquement les investissements subventionnés et à ne pas les revendre pendant une période de cinq ans.
✅Operations eligibles
- •Création ou développement de la communication visant à valoriser le rayonnement du tissu économique local et assurer la promotion du territoire et de son savoir-faire : Enseigne ;Vitrophanie ;Flocage véhicule ;Création site internet.
- •Favoriser la création d’activités économiques et l’innovation : Équipements professionnels ;Matériels professionnels ;Véhicules professionnels légers électrique/hybride/GNV/bioGNV/hydrogène : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;Véhicules de travaux : au lancement de l’activité de l’entreprise, c’est-à-dire lors des deux premières années d’existence (sauf exploitations agricoles) ;Equipements pour l’aménagement d’un véhicule itinérant.
- •Aménagement et modernisation de locaux commerciaux professionnels ayant un impact sur l’accueil de la clientèle : Vitrine ;Mobilier ;Comptoir.
- •Aménagements facilitant l’accessibilité aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite : Rampe d’accès ;Aménagement des sanitaires.