🎯Objet de l'aide
- •Répondre aux objectifs du développement de la chaleur renouvelable et de réduction des Gaz à effet de serre (GES)
- •Encourager le remplacement d’installations utilisant des énergies fossiles par la mise en place d’équipements de production de chaleur et/ou de froid renouvelable
- •Permettre à la chaleur renouvelable d’être compétitive par rapport à celle produite à partir d’énergies fossiles. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 juin 2027..
Montant de l'aide
Aide par tranche marginale de MWh EnR produits sur 20 ans en fonction de la technologie utilisée : de 6 € à 50 € /MWh EnR.
Bénéficiaires éligibles
Entreprises de toutes tailles et de toutes natures.
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra respecter les critères suivants : Réalisation d'une étude préalable
- •Respect des exigences sur le dimensionnement et les équipements de production et de captage de la ressource EnR
- •Respect des dispositions réglementaires..
Opérations éligibles
Opérations de géothermie de surface ou d’aérothermie assistée par PAC (sauf PAC air/air) et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an ;Opérations permettant la production de froid renouvelable répondant à des usages nécessaires de froid et ayant une production d’EnR&R minimum de 25 MWh /an.