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Accueil/Aides/Economie

Fonds Catastrophe et Intempéries (FCI)

SubventionEconomie📍 FRANCE
Mise a jour : 17 octobre 2025Financeur : Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

Eligible a cette aide ?

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🎯Objet de l'aide

Venir en aide aux indépendants actifs victimes d'intempéries.

💰Montant de l'aide

Subvention dont le montant dépendra de la situation du demandeur.

👥Beneficiaires

Travailleurs indépendants actifs victimes de catastrophe ou d’intempéries.

📋Conditions d'eligibilite

La reconnaissance de catastrophe naturelle n’est pas nécessaire pour déclencher cette aide.

✅Operations eligibles

Cette aide vient en réponse aux besoins les plus urgents des travailleurs indépendants actifs concernés du fait de l’atteinte de leurs locaux professionnels, de leurs outils de production et/ou de leur domicile principal.

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatCommerce de proximitéAutres services, professions libéralesMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Exonérations liées à l'activitéPrévenir et gérer les difficultésToutes les aides

🏛 Financeurs

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

📞 Contacts

Urssaf Aquitaine - Site d'Agen
3957Site web ↗
Urssaf Picardie - Site de l'Aisne- (Saint-Quentin)
3957Site web ↗
Urssaf Corse - Site de la Corse du Sud
3957Site web ↗
Urssaf Midi-Pyrénées - Site du Tarn
3957Site web ↗

📄 Liens et documents

↗Consulter la présentation du Fonds catastrophe et intempéries sur le site du CPSTI.↗Télécharger le formulaire sur le site de la Sécurité Sociale des Indépendants.

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