🎯Objet de l'aide
Permettre aux entreprises :
d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.
Montant de l'aide
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
Entreprises industrielles et tertiaires.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Opérations éligibles
- •Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets)
- •Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité)
- •Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source)
- •Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.)..