Dispositif "Investissez malins"

SubventionDéveloppement durable📍 AMBIERLE📍 ARCON📍 CHANGY
Derniere mise a jour : Financeur : Agglo de Roanne

🎯Objet de l'aide Dispositif "Investissez malins"

Permettre aux entreprises :

d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

Entreprises industrielles et tertiaires.

📋Conditions d'eligibilite

Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.

Operations eligibles

  • Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets)
  • Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité)
  • Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source)
  • Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.)..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.