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Accueil/Aides/Innovation/Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

SubventionInnovation📍 FRANCE
Derniere mise a jour : 4 août 2025Financeur : Bpifrance
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
Bpifrance
📍
Territoire
FRANCE
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Artisanat

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🎯Objet de l'aide Diagnostic stratégie propriété intellectuelle

Faire émerger une stratégie de propriété intellectuelle (PI) pertinente au sein des entreprises et permettre aux dirigeants de mieux évaluer la valeur de leurs actifs immatériels.

💰Montant de l'aide

Prise en charge de 80 % de la prestation.

👥Beneficiaires eligibles

Start-up, PME ou ETI innovantes, immatriculées en France, dans tous les secteurs d’activités.

📋Conditions d'eligibilite

La prestation devra avoir :

une valeur comprise entre 3 000 et 10 000 € ;une durée de 3 à 10 jours en fonction des besoins de l’entreprise sur une période de 3 mois maximum.

✅Operations eligibles

Prestation en deux phases :

état des lieux des actifs immatériels existants, des actions de valorisation mise en œuvre, analyse de la maturité de l’entreprise et des enjeux de construction de ses actifs immatériels ;recommandations sur la stratégie de gestion et de valorisation des actifs, sur les pistes à mener pour un projet de transformation et de création de valeur de la PI (enjeux financiers et business).

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

PME tous secteursArtisanatEconomie Sociale et SolidaireETI et grande entrepriseAutres services, professions libéralesIndustrieMétiers d'artAgro-alimentaire

Types de projets

Etudes, conseils, expertiseProtéger ses innovationsToutes les aides

🏛 Financeurs

Bpifrance
PARIS
Site officiel du financeur ↗

📞 Contacts

Bpifrance - Diagnostics
equipe.diag@bpifrance.frSite du contact ↗

📄 Liens et documents officiels

↗Consulter la présentation du Diagnostic stratégie propriété intellectuelle sur le site de Bpifrance.↗Faire une demande sur le site de Bpifrance.

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Fiche mise a jour le 4 août 2025 par Josianne.

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