🎯Objet de l'aide
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire).
Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).
Bénéficiaires éligibles
PME propriétaires (ou crédit preneurs) de bâtiment(s) ayant des activités tertiaires privées situées en France (tourisme, commerce, santé, logistique, services, etc.) et envisageant une rénovation énergétique de ceux-ci.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Diagnostic d'une durée de 3 à 6 mois opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance et permettant : d'évaluer la performance énergétique du ou des bâtiment(s)
- •de définir des scénarios chiffrés de rénovation énergétique
- •d'inscrire l'entreprise dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire (réduction de 40 % à 60 % de sa consommation énergétique par rapport à une année de référence, ou atteinte d’une valeur seuil réglementaire). La subvention peut s'appliquer sur 4 sites maximum..