🎯Objet de l'aide
Réduire les consommations énergétiques des bâtiments et les inscrire dans une trajectoire conforme au dispositif Eco-énergie tertiaire (ou décret tertiaire).
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 50 % du montant HT (dans la limite de 8 500 € par site).
👥Beneficiaires
PME propriétaires (ou crédit preneurs) de bâtiment(s) ayant des activités tertiaires privées situées en France (tourisme, commerce, santé, logistique, services, etc.) et envisageant une rénovation énergétique de ceux-ci.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Diagnostic d'une durée de 3 à 6 mois opéré par un Bureau d’Etudes spécialiste de la performance énergétique des bâtiments et référencé par Bpifrance et permettant : d'évaluer la performance énergétique du ou des bâtiment(s)
- •de définir des scénarios chiffrés de rénovation énergétique
- •d'inscrire l'entreprise dans une trajectoire conforme aux objectifs du décret tertiaire (réduction de 40 % à 60 % de sa consommation énergétique par rapport à une année de référence, ou atteinte d’une valeur seuil réglementaire). La subvention peut s'appliquer sur 4 sites maximum..