🎯Objet de l'aide
Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.
Montant de l'aide
- •Subvention
- •Création ou reprise : 1 500 €
- •Acquisition ou location d’un local : * subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après* plafonnée à 3 000 €
- •Réalisation de travaux éligibles : * subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),* plafonnée à 5 000 €.La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises
- •Entreprises créées depuis moins d'un an
- •Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg
- •Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg
- •Associations à but commercial.Ne sont pas éligibles
- •Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières)
- •Activités industrielles
- •Commerce de gros
- •Professions libérales réglementées
- •Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.)
- •Activité d'hôtellerie
- •Activités financières et assurances
- •Agences immobilières
- •Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie
- •Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centresd’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager
- •Activités de formation
- •Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale
- •Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année)
- •Pompes funèbres.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale
- •Acquisition ou location d’un local professionnel
- •Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.