🎯Objet de l'aide
Offrir sur la durée, aux acteurs d'un territoire une électricité renouvelable, à prix compétitif ;Expérimenter de nouvelles formes d'appropriation et de partage en circuit court de l’électricité produite sur un périmètre donné.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2026.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires
Structures publiques et privées non liées à un fournisseur d'énergie.
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Projets permettant : d'encourager l’émergence de nouveaux modèles de financement de la production d’énergie renouvelables
- •de structurer des projets ambitieux permettant le changement d’échelle de l’ACC (que ce soit en nombre acteurs impliqués, quantité d’électricité partagée, etc.)
- •d'offrir aux entreprises de production d’un territoire une électricité renouvelable locale, à un prix compétitif sur le long terme, leur permettant de stabiliser leur facture et d’être plus résilient face aux crises énergétiques. Sont prioritaires les projets : destinés aux entreprises de production (PME/ETI) ayant réalisé/planifié des actions de sobriété
- •partageant plus de 200MWh/an, (hors volume consommé sur place) :sollicitant moins de 50 € /MWh partagé dans l’ACC pendant la durée d’engagement des consommateurs. Montant de l’aide sollicitée (taux et € /MWh contractualisé sur 20 ans) : priorité sera donnée
- •proposant aux consommateurs un prix (et son indexation) compétitif aux entreprises de production. Les dépenses éligibles sont les investissements liés à la production d’électricité renouvelable partagée dans l’opération d’ACC. Si une partie de l’électricité produite est consommée sur place, la dépense éligible est plafonnée au prorata du volume partagé.L’aide ne finance pas les simples obligations règlementaires..