🎯Objet de l'aide
Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.
Montant de l'aide
- •Aide au conseil de courte durée (inférieur à 5 jours). Cette intervention de courte durée pourra éventuellement être complétée par une intervention longue : subvention représentant 70 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 3 800 €
- •Aide au conseil de longue durée (supérieure ou égale à 5 jours) : subvention représentant 50 % du montant total hors taxes des dépenses externes retenues, dans la limite de 15 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises (au sens communautaire)
- •régulièrement inscrites au RCS ou RM de La Réunion,- en situation financière saine et en situation régulière au regard notamment de leurs obligations fiscales et sociales. Secteurs concernés
- •entreprises de la filière du spectacle vivant et de la musique
- •entreprises de la filière arts visuels ( hors cinéma et audiovisuel)
- •entreprises de la filière livre
- •cafés culture
- •entreprises de la filière enseignements artistiques.
Conditions d'éligibilité
Le recours à une expertise extérieure doit répondre à un besoin spécifique exprimé par l'entreprise et amener un résultat concret pouvant être évalué.
Opérations éligibles
- •Recours à des prestations externes, sous forme de conseils, qui permette à l'entreprise de disposer d'une meilleure connaissance de son environnement interne et externe, afin de consolider et d'augmenter son activité. Thèmes éligibles pour les prestations
- •stratégie, - qualité, - commercial, - gestion des ressources humaines, - évolution de produits, - organisation et suivi de la gestion, analyse et gestion financière, - introduction de nouvelles technologies. Dépenses éligibles : frais d'études et de diagnostics menés par un consultant du secteur marchand. Les interventions d’organismes publics, syndicats professionnels ou structures comparables peuvent être retenus, à titre exceptionnel, lorsqu’il n’existe pas régionalement une offre permettant de traiter le problème posé. Dépenses inéligibles
- •Services bancaires et assimilés
- •Redevances, impôts et taxes
- •Charges financières
- •Charges exceptionnelles
- •Charges aux amortissements et provisions
- •Toutes dépenses payées en espèce.