🎯Objet de l'aide
- •Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc
- •Sud Meuse
Montant de l'aide
- •Travaux : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles.- Matériels et équipements : subvention représentant 20 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires éligibles
- •PME ayant un chiffre d'affaire inférieur à 1 000 000 €, ne faisant pas l'objet d'exclusion communautaire
- •Entreprises commerciales et artisanales, dont l'effectif est inférieur ou égal à 10 salariés, ayant un projet d'implantation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc
- •Sud Meuse, inscrites au RNE.Ne sont pas éligibles
- •entreprises ayant déjà bénéficié d'une aide à l'investissement de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc
- •Sud Meuse durant les 5 dernières années
- •cabinets d'assurances
- •mutuelles
- •banques
- •associations
- •professions libérales
- •hôtels et restaurants exploités en franchise ou faisant partie d'un groupe
- •établissements de restauration rapide
- •agences immobilières
- •cabinet médicaux et paramédicaux.
Conditions d'éligibilité
- •L'entreprise devra avoir un local commercial ou artisanal d'une surface totale au sol inférieure à 400 m2.La demande d'aide devra avoir lieu avant les investissements.Montants des investissements éligibles
- •Travaux : investissements compris entre 2 500 et 50 000 € HT
- •Matériels et équipements : investissements compris entre 2 000 et 25 000 € HT (30 000 € pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire hybride ou électrique).
Opérations éligibles
- •Aide à la réalisation de travaux :Dépenses consacrées aux travaux de création, de remise en état du local professionnel et/ou d'accessibilité.Sont exclus
- •travaux d'agencement
- •travaux d'entretien courant et de simple renouvellement
- •travaux faits soi-même, sauf ceux engagés dans la spécialité professionnelle de l'entreprise
- •travaux réalisés dans un local professionnel non distinct de l'habitation
- •travaux de remise aux normes électriques, sauf s'ils sont couplés à des travaux de rénovation thermique
- •travaux d'aménagement extérieurs
- •travaux de raccordement aux réseaux secs et humides situés sur le domaine public.Aide à l'acquisition de matériel et d'équipement : Véhicule ou matériel à usage professionnel, neuf ou d'occasion, bénéficiant d'une garantie d'au moins un an.Sont exclus
- •location de matériels, y compris en leasing ou location financière
- •matériel d'occasion ayant bénéficié d'une subvention.