Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

SubventionEconomie📍 ADAM-LES-VERCEL📍 AVOUDREY📍 BELMONT
Derniere mise a jour : Financeur : CC des Portes du Haut-Doubs

🎯Objet de l'aide Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie

Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.

👥Beneficiaires eligibles

Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional.A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas oùl’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.

📋Conditions d'eligibilite

Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.

Operations eligibles

  • Projet structurant et visant le développement de l’établissement via une montée en gamme et l’amélioration de la qualité des prestations offertes à la clientèle, notamment : Tout investissement permettant d’améliorer le confort des clients et des conditions de travail des employés
  • Travaux liés à la construction et à l’aménagement du bâtiment
  • Investissements permettant d’améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d’éco-conditionnalité
  • Travaux de mise en conformité s’ils s’inscrivent dans un programme global de rénovation
  • Travaux de diversification (piscine, sauna, jacuzzi, équipements de loisirs et de bien-être,néquipements liés aux filières, etc.) : ces équipements devront privilégier un mode de gestion durable des ressources
  • Travaux liés aux espaces de restauration (dans la limite de 40 % du programme d’investissement)
  • Honoraires, dépenses de maîtrise d’œuvre et frais annexes..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.