Aides à la location

SubventionEconomie📍 AYDOILLES📍 BADMENIL-AUX-BOIS📍 BAYECOURT
Derniere mise a jour : Financeur : CA d'Epinal

🎯Objet de l'aide Aides à la location

Soutenir les TPE dans leur développement.

💰Montant de l'aide

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

👥Beneficiaires eligibles

  • TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.Secteurs éligibles : industrie
  • artisanat
  • services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer..

📋Conditions d'eligibilite

Operations eligibles

Aide au loyer.

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.