Aides à la location

SubventionEconomie Aydoilles Badmenil-aux-Bois Bayecourt
Dernière mise à jour : Financeur : CA d'Epinal

🎯Objet de l'aide

Soutenir les TPE dans leur développement.

Montant de l'aide

Aide sous forme de subvention représentant un maximum de 20 % du loyer de l’entreprise pour une durée de 23 mois maximum.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

  • •TPE exerçant une activité sur le territoire de la Communauté d’Agglomération d’Epinal.Secteurs éligibles : industrie
  • •artisanat
  • •services. Ne sont pas éligibles : TPE hébergées dans un espace ayant bénéficié d’aides publiques répercutées sur le prix du loyer..

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

Aide au loyer.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.