🎯Objet de l'aide
Accompagner le développement des TPE/PME en cofinançant leur projet de création,développement, transmission et reprise ;Permettre un effet « levier » et un accès aux aides publiques, régionales et européennes.
Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonnée à 3000€ (dans la limite d’un dossier par entreprise sur une période de 5 ans).
Bénéficiaires éligibles
- •TPE et PME : à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- •ayant une situation financière saine
- •faisant preuve de leur capacité à mener à bien le projet compte tenu des concours publics sollicités
- •inscrites au RNE
- •relevant des secteurs suivants : industriel, artisanat de production, commerce de gros interentreprises, services innovants (numérique, informatique, etc.), prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique), structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique, BTP (sauf bâtiments de stockage). Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du code des impôts
- •professions libérales
- •agences immobilières, banques, assurances, professions juridiques,agences de voyages
- •stations de lavage, stations essence
- •hébergements touristiques individuels non adossés à une société d’exploitation (particulier proposant un bien personnel ou non à la location touristique)
- •activités de stockage/entreposage sans création d’emplois
- •activités polluantes ou qui ne sont pas en règles quant à la gestion des déchets, des effluents et de l’eau, ainsi que de la qualité de l’air
- •entreprises relevant des secteurs exclus par la réglementation, notamment les entreprises en difficulté
- •établissements n’effectuant que de la restauration qui ne s’inscrivent pas dans la logique d’ERP..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Dépenses immatérielles : Conception d’outils de communication et d’outils numériques ;Acquisition de fonds de commerce répondant à des besoins de première nécessité de la population ;Honoraires de maitrise d’œuvre.
- •Dépenses matérielles : Matériel et équipements ;Outils de communication ;Construction, rénovation et aménagement de biens immeubles ;Machines-outils.