🎯Objet de l'aide Aide hors immobilier pour les TPE
- •Favoriser le maintien et la création d’emplois
- •Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises
- •Favoriser le maintien d’activités dans les centres-bourgs
- •Renforcer l’attractivité du territoire..
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Il ne pourra être octroyé qu’une seule subvention au titre de cette aide sur une durée de 3 ans.Ce dispositif n'est pas cumulable avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
- •Entreprises : implantées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais Gâtinais
- •enregistrant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ hors taxes. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires, qui ne sont pas immatriculés ou n’exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes
- •commerces et entreprises situées dans des galeries et des zones commerciales
- •commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire
- •Agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.)
- •secteur médical et paramédical (dont les pharmacies)
- •professions libérales
- •franchises (hors commerces de première nécessité)..
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises bénéficiaires devront :
être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d’un moratoire dans ce domaine ;réaliser les travaux dans les 6 mois suivant l'attribution de l'aide.
✅Operations eligibles
- •Investissements matériels, véhicules et équipements pour véhicules : investissements et achats matériels permettant la création d’emploi(s), un accroissement de la productivité, un accès à de nouveaux marchés, une diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique), etc. ;achats de véhicules de tournée.
- •Investissements dits d'embellissements et d'attractivité : investissements matériels, tels que rénovation de vitrine, signalétique commerciale et enseigne, éclairage (etc) ;investissements immatériels liés à la réalisation d'une prestation de conseil : en matière d’accessibilité, en matière de développement, de stratégie commerciale ou en matière de numérique. Ne sont pas éligibles : matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l’acte notarié) ;matériels en crédit-bail.