🎯Objet de l'aide Aide aux opérations collectives
- •Réduire les pressions industrielles majeures pour atteindre les objectifs de bon état sur 100 masses d’eau en pression industrielle forte et significative et sur lesquelles des travaux restent à engager
- •Réduire ou supprimer de 2000&thinsp
- •kg de micropolluants d’origine industrielle ou artisanale
- •Participer à atteindre la cible de réduction de 10&thinsp
- •% des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau. Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne..
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires eligibles
Personnes publiques ou privées (exemple : entreprise, collectivité, association, syndicat) exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage (ou assimilé) traité dans la politique de lutte contre les pollutions agricoles).
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Opérations collectives associant les entreprises d’un territoire ou d’un secteur d’activité pour agir à une échelle pertinente en faveur de la réduction des pollutions toxiques ou des pollutions organiques et des économies d’eau.Ne sont pas éligibles les projets concernant : des pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise)
- •des travaux de renouvellement à l’identique
- •des études réglementaires..