🎯Objet de l'aide
Participer à atteindre la cible de réduction de 10 % des prélèvements définie dans le cadre du Plan Eau, à l’échelle du bassin Adour-Garonne, soit une contribution au gain de 200 millions de m3 tous usages par économie ou substitution d’eau.Ce dispositif fait partie du programme 2025-2030 de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne.
Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Bénéficiaires éligibles
Personnes publiques ou privées exerçant une activité économique à caractère industriel, commercial et artisanal ou en lien avec de telles activités (hors secteur agricole et élevage sauf aquaculture).
Conditions d'éligibilité
Les projets devront permettre une économie de prélèvement d’eau d’au moins 10 % du volume total annuel moyen prélevé dès lors que celui-ci est supérieur à 5 000 m3 ou une économie supérieure à 500 000 m3.
Opérations éligibles
- •Projets s'inscrivant dans un programme global comprenant une planification de travaux d’économie d’eau à l’échelle de l’établissement, en s’appuyant sur un bilan des réductions déjà effectives et en intégrant la trajectoire prospective d’adaptation au changement climatique.Ne sont pas éligibles : opérations d’entretien ou liées à du renouvellement d’équipements à l’identique
- •études nécessaires à la constitution des dossiers réglementaires
- •projets portés par une structure créée depuis moins de 2 ans (sauf s’il y a continuité d’activité..