🎯Objet de l'aide Aide aux loyers pour les créateurs et repreneurs d'activités commerciales de centre-ville
Soutenir les porteurs de projets de création ou de reprise d’activités commerciales ou artisanales en centre-ville ou centre-bourg.
💰Montant de l'aide
- •Prise en charge d'une année de loyer hors charges, répartie sur trois ans selon la clé suivante : 50 % du montant annuel du loyer est versé la première année
- •25 % la deuxième année
- •25 % la troisième année. Cette aide est limitée à 3 ans et est plafonnée à 6 000 € par entreprise et 5 € HT/m²
- •quelle que soit la durée réelle du bail, elle débute à la date de signature du bail..
👥Beneficiaires eligibles
- •Personne physique ou morale : créant ou reprenant une activité commerciale ou artisanale de vente immédiate ou de prestations de service
- •située en centre-ville ou centre-village d’une commune appartenant à la Communauté de Communes Mirecourt Dompaire
- •immatriculée au RNE. Ne sont pas éligibles : activités relevant des codes APE 64 (activités des services financiers), 65 (activités d’assurance), 68 (activités immobilières) et 69 (activités juridiques et comptables
- •entreprises ayant déjà perçu, directement ou indirectement (notamment en tant qu’associé d’une autre entreprise), une aide aux loyers sur le territoire de la communauté de communes Mirecourt Dompaire
- •micro-entreprises..
📋Conditions d'eligibilite
Le local commercial doit être de plain-pied et disposer d’une vitrine.Le bail devra être conclu pour une durée minimale de deux années ;L’établissement devra être ouvert au public au minimum cinq jours par semaine, pendant au moins dix mois sur douze.
✅Operations eligibles
Prise en charge du loyer hors charge.