Aide aux investissements pour les gîtes ou locations de meublés de tourisme

Dernière mise à jour : Financeur : Département 61 - Orne

🎯Objet de l'aide

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible, dans la limite de 15 000 € par gîte dans la limite de 2 par opérateur ou projet.

Bénéficiaires éligibles

Meublés de tourisme (gîtes ou locations de meublés).

Conditions d'éligibilité

  • •Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.Le bénéficiaire devra : obtenir un classement "Meublé de Tourisme" pour la durée de l’engagement de 10 ans ou obtention d’un label de qualité
  • •maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
  • •s'inscritre sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
  • •s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme
  • •respecter le référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
  • •prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée
  • •ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans..

Opérations éligibles

  • •Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateurs
  • •Audits énergétiques
  • •Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
  • •Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets"
  • •Assainissement et réseaux
  • •Recours aux énergies renouvelables. Ne sont pas éligibles : biens mobiliers
  • •travaux réalisés par des entreprises..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.