Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Derniere mise a jour : Financeur : Département 61 - Orne

🎯Objet de l'aide Aide aux investissements pour les gîtes de groupe

Soutenir la création de nouveaux équipements ou la restructuration en profondeur d’équipements en fonctionnement.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % du montant HT de la dépense éligible.Pour les projets de 15 couchages et plus (ERP) , la subvention est plafonnée à 30 000 € par gîte dans la limite de 1 projet par opérateur.

👥Beneficiaires eligibles

Gîtes de groupe (Etablissement Recevant du Public (ERP) si l’hébergement en couchage dépasse 15 personnes).

📋Conditions d'eligibilite

  • Le montant minimum des travaux est de 30 000 € HT.Le bénéficiaire devra : s'engager dans une démarche de qualité pour une durée de 10 ans
  • maintenir l’activité pendant 10 ans à compter du versement du solde de l’aide. En cas d’arrêt de l’activité ou de la cession du bien immobilier avant le terme des 10 ans, reversement au prorata temporis
  • s'inscrire sur TOURINSOFT pour la durée de l’engagement
  • s’engager à faire les déclarations pour la perception des taxes de séjour et à participer à l’observatoire du tourisme,respecter du référentiel de qualité "Style de projets" avec recours à un architecte d’intérieur recommandé
  • prévoir l’accessibilité au handicap moteur et à au moins une autre famille de handicap avec dérogation pour impossibilité architecturale caractérisée
  • ne pas avoir bénéficié de cette aide départementale depuis moins de 5 ans..

Operations eligibles

  • Missions architecturales, l’intervention d’un architecte d’intérieur et décorateur
  • Audits énergétiques
  • Travaux de gros œuvre et de second œuvre sur le bâtiment
  • Equipements retenus dans le référentiel "Styles de Projets " ,Assainissement et réseaux
  • Recours aux énergies renouvelables. Ne sont pas éligibles : biens mobiliers
  • hébergements de 15 lits minimum en chambres ou dortoirs
  • travaux réalisés par des entreprises..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.