🎯Objet de l'aide
Accompagner, de façon incitative, les entreprises artisanales et commerciales de moins de 10 salariés dans leurs investissements matériels et productifs.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des investissements éligibles, comprise entre 600 et 1 500 €.
Bénéficiaires éligibles
- •TPE artisanales et commerciales : inscrites aux RNE
- •préalablement suivies dans leur projet de création ou de reprise par un membre du réseau d’accompagnement « TernoisCom Entreprises » (CCI, CMA, ITA, BGE, etc.) ou un cabinet comptable
- •à jour de leurs cotisations sociales et fiscales. Pour les entreprises commerciales, la surface de vente devra être inférieure à 400 m2.Ne sont pas éligibles : les entreprises faisant l’objet d’une procédure judiciaire
- •professions réglementées ou assimilées
- •professions libérales
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •bureaux d’études
- •entreprises au statut de micro
- •entrepreneur dont l’activité est secondaire
- •secteur primaire agricole
- •secteur de la pêche ou de l’aquaculture
- •gîtes..
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 2 000 et 5 000 €.
Opérations éligibles
- •Investissements matériels : acquisition de matériels et équipements (informatique, bureautique, technique, comptoir de caisse, étagère, portant, vitrophanie, autres aménagements nécessaires à l’activité, etc.)
- •Travaux de modernisation du local commercial : travaux d’aménagements d’intérieurs et extérieurs ;peintures ;sécurisation des locaux ;éclairages ;vitrines ;climatisation ;mise aux normes accessibilité ;sanitaires.