🎯Objet de l'aide
- •Moderniser l’installation des entreprises la transformation du bois du territoire afin de faciliter la reprise, la transmission et la compétitivité
- •Soutenir les entreprises du secteur, majoritairement des PME à structure familiale
- •Valoriser localement une ressource forestière abondante et lutter contre l’export de grumes hors du territoire
- •Maintenir et développer les emplois ruraux associés aux entreprises de première transformation du bois
- •Augmenter la sécurité des opérateurs..
Montant de l'aide
Subvention plafonnée à 1 M €.
Bénéficiaires éligibles
- •PME selon la définition européenne en vigueur : ayant pour activité principale, part majoritaire du chiffre d’affaires, une activité de première transformation du bois, incluant les entreprises tournées vers le façonnage de produits destinés à la génération d’énergie, ex : bûches, plaquettes, granulés, charbon de bois
- •à jour des obligations fiscales et sociales
- •disposant de ou s’engageant à mettre en place un plan de formation des salariés
- •adhérant à un programme de certification de la chaîne de contrôle : PEFC, FSC ou tout autre organisme certificateur équivalent
- •ayant un plan d’approvisionnement détaillant le rayon d’approvisionnement de l’entreprise et le tarif moyen de rachat des bois..
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Investissements dans du matériel neuf concourant directement à la production de l’entreprise : de la première transformation du bois au sens strict : sciage, tranchage, déroulage, fraisage, fendage, broyage, parc à grumes ;de l’optimisation de la production : contrôle de la qualité, automatisation, développements technologiques ;des investissements susceptibles d’adapter les produits de la première transformation du bois à la demande des industries de l’aval – séchage, rabotage, traitement, préservation et présentation des produits, classement, marquage, aboutage, panneautage, lamellation, emballage, palettes – sous réserve qu’il s’agisse d’une valorisation de produits effectués sur place par une unité de sciage sur site ;de la valorisation des produits connexes ;de l’amélioration de la sécurité des opérateurs ;des raccords divers afférents ;de l’adaptation nécessaire du système électrique en lien direct avec l’investissement.
- •Génie civil lié à l’investissement à hauteur de 10 % maximum du montant de l’investissement matériel.Les dépenses en crédit-bail sont éligibles sous certaines conditions.