Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

SubventionTourisme📍 BURGILLE📍 CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON📍 COURCHAPON
Derniere mise a jour : Financeur : CC du Val Marnaysien

🎯Objet de l'aide Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

👥Beneficiaires eligibles

Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.Porteurs éligibles :

porteurs de projets privés ;porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

📋Conditions d'eligibilite

  • L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits
  • avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux
  • avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
  • respecter certains critères d'éco-conditonnalité
  • ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • payer la taxe de séjour à la communauté de communes
  • maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
  • transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien..

Operations eligibles

  • Création ou amélioration de meublés de tourisme : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs
  • Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale
  • Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies
  • Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières
  • travaux de VRD et d'assainissements
  • matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien
  • activités de commerce de détail et de restauration
  • travaux après sinistres..

Profils, projets et publics specifiques

Profils eligibles

Types de projets

Fiche mise a jour le par Josianne.