Aide aux hébergements touristiques structurants - Meublés de tourisme

SubventionTourisme Burgille Chevigney-sur-l'Ognon Courchapon
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Val Marnaysien

🎯Objet de l'aide

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Montant de l'aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 500 € par meublé.

Bénéficiaires éligibles

Meublés de tourisme implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.Porteurs éligibles :

porteurs de projets privés ;porteurs de projets publics pour les meublés situés dans les communes de moins de 5000 habitants.

Conditions d'éligibilité

  • •L'assiette éligible est de 10 000 € minimum.Les bénéficaires devront : avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits
  • •avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux
  • •avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
  • •respecter certains critères d'éco-conditonnalité
  • •ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • •payer la taxe de séjour à la communauté de communes
  • •maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
  • •transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien..

Opérations éligibles

  • •Création ou amélioration de meublés de tourisme : Travaux : gros oeuvre, second oeuvre, aménagements intérieurs
  • •Investissements liés à l'utilisation d'énergies renouvelables et travaux d'amélioration de gestion environnementale
  • •Equipements de bien-être s'ils s'inscrivent dans un projet de rénovation des hébergements et à condition qu'ils soient réservés à l'usage exclusif des clientèles acceuillies
  • •Honoraires et dépenses de maîtrise d'oeuvre, y compris diagnostic de performance énergétique, calcul thermique et test d'étanchéité à l'air des bâtiments. Ne sont pas éligibles : acquisitions foncières
  • •travaux de VRD et d'assainissements
  • •matériel, mobilier, décoration, travaux d'entretien
  • •activités de commerce de détail et de restauration
  • •travaux après sinistres..

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.