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Accueil/Aides/Tourisme

Aide aux hébergements touristiques structurants - Hébergements de groupe

SubventionTourisme📍 BURGILLE📍 CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON📍 COURCHAPON
Mise a jour : 14 octobre 2025Financeur : CC du Val Marnaysien
💰
Type
Subvention
🏢
Financeur
CC du Val Marnaysien
📍
Territoire
BURGILLE, CHEVIGNEY-SUR-L'OGNON
👥
Beneficiaires
PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme

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🎯Objet de l'aide

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

💰Montant de l'aide

Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Le plafond de l'aide pourra être majoré de 1 000 € pour les projets visant l'obtention du label Tourisme et Handicaps.

👥Beneficiaires

  • •Hébergements de groupe implantés ou ayant le projet de s'implanter sur la communauté de communes du Val Marnaysien.Porteurs éligibles : gîtes d'étape et de séjour situés sur des itinéraires identifiés dans le Shéma régional de développement du tourisme et des loisirs, d'une capacité minimale de 8 lits, ouverts au minimum 6 mois par an, permettant l'accueil individuel à la nuitée des randonneurs
  • •hébergements de groupes d'une capacité minimale de 14 lits, ouverts au minimum 6 mois par an
  • •hébergements mixtes d'une capacité minimale de 14 lits composés de plusieurs unités sur un même site. Le maître d'ouvrage peut etre public ou privé..

📋Conditions d'eligibilite

  • •L'assiette éligible est de 80 000 € minimum.Les bénéficiaires devront : viser des prestations de niveau 3 d'un référentiel reconnu au niveau national ou équivalentes
  • •avoir une capacité d'acceuil inférieure à 14 lits
  • •avoir un classement 3 étoiles minimum, ou visant ce classement après travaux
  • •avoir une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché
  • •respecter certains critères d'éco-conditonnalité
  • •ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année
  • •payer la taxe de séjour à la communauté de communes
  • •maintenir l'activité et maintenir dans le patrimoine les investissements réalisés pendant 5 ans minimum
  • •transmettre toutes les informations demandées par l'Observatoire régional du tourisme, l'Observatoire départemental du tourisme et l'Office de tourisme de la communauté de communes du Val Marnaysien..

✅Operations eligibles

  • •Investissements permettant d'améliorer le confort des clients et les conditions de travail des salariés
  • •Investissements permettant d'améliorer la performance énergétique du bâtiment qui respectent les critères d'éco-conditionnalité
  • •Travaux liés à la construction et à l'aménagement du bâtiment, y compris la voierie et les réseaux
  • •Travaux de conformité s'ils s'inscrivent dans un programme global de rénovation
  • •Travaux de diversification : piscine, saunas, jaccuzis, équipements de loisirs et de bien-être, équipements liés aux filières, etc
  • •Travaux liés aux espaces de restauration
  • •Honoraires, dépenses de maîtrise d'oeuvre et frais annexes. Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition foncières
  • •dépenses de matériel, mobilier, décoration
  • •travaux d'entretien
  • •projets de rénovation partielle
  • •activités de commerce de détail et de restauration
  • •travaux de reconstruction après sinistres..

Profils eligibles

PME tous secteursHôtellerie-Restauration-Tourisme

Types de projets

Construction acquisition d'un local, d'un siteExtension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un siteEconomies d'énergie, énergies renouvelablesToutes les aidesToutes les aides

🏛 Financeurs

CC du Val Marnaysien

📞 Contacts

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web ↗
Communauté de communes du Val Marnaysien - Service Tourisme
0384319091contact@ot-valmarnaysien.comSite web ↗

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