🎯Objet de l'aide Aide aux études de conseil, de mises aux normes, de certification, de développement durable et de mutualisation collective
- •Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie, créer des formes de coopération/mutualisation.
💰Montant de l'aide
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
👥Beneficiaires eligibles
PME-PMI installées depuis au moins deux ans sur le territoire ayant des activités :- artisanales,- industrielles,- commerciales ou de services,- de transformation des matières premières agricoles et de l’élevage,- de maraîchage,- d’horticulture,- agricoles avec projet de diversification.Sont exclus :- entreprises agricoles exclusivement céréalières et d’élevage, - commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m².
📋Conditions d'eligibilite
Les entreprises devront avoir une activité permanente sur le territoire.Le montant minimum de l’étude retenu est de 3 000 € HT. Cette étude doit être réalisée par un cabinet habilité.Les entreprises devront être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et mener leur programme sur la Communauté de Communes des Portes de Meuse.
✅Operations eligibles
- •Etude portant sur au moins un des aspects suivants :- Diagnostic et plan d’action pour des mises aux normes réglementaires, environnementales, sécuritaires ou autres
- •- Développement de nouveaux services/produits
- •- Création de nouveau site de production
- •- Appui à l’export
- •- Appui à la création de site marchand physique ou Internet
- •- Processus de certification/labellisation
- •- Processus de coopération/mutualisation des entreprises
- •- Actions de formation
- •- Tout processus en lien avec le développement durable, en articulation ou non avec les programmes Leader ou Territoire à énergie positive pour la croissance verte..