🎯Objet de l'aide
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.Cas des entreprises des communes de Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Sever : subvention représentant :
30 % des dépenses éligibles pour les commerces situés en centre-ville ;20 % des dépenses éligibles pour les commerces non situés en centre-ville.
Cette aide peut se cumuler avec d’autres dispositifs existants.La subvention pourra être octroyée plusieurs fois dans un délai de 5 ans sans dépasser un montant cumulé maximum de 10 000 €.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de moins de 10 salariés : ayant leur siège social sur le territoire de la Communauté de communes Chalosse Tursan ou disposant d’unité de production (objet de la demande)
- •inscrites à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, ou à la Chambre du Commerce et de l’Industrie ou Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers.ayant un chiffre d'affaires inférieur à 500 000 € HT, à l’exception des entreprises dont lecommerce est situé dans une des 4 communes suivantes : Geaune, Hagetmau, Samadet et Saint-Seve. Ce chiffre s’entend par entreprise, et non par établissement s’il y a des établissements secondaires. Cycle de l'entreprise : l'aide est destinée : aux créations d’entreprises sous réserve qu’elles obtiennent un prêt d’honneur auprès d’Initiative Landes,aux reprises d’entreprises,aux entreprises en développement ayant minimum 2 ans révolus. Ne sont pas éligibles : auto-entreprises
- •pharmacies
- •professions libérales
- •entreprises de transport
- •agences immobilières
- •prestations de services aux entreprises
- •bureaux d’étude, de conseil, commerces saisonniers
- •commerces de gros
- •négoce
- •commerces dont la surface de vente fait plus de 300 m2..
Conditions d'éligibilité
Le montant d’investissement minimum doit être de 3 000 € HT.L’investissement doit être effectué dans un délai de 1 an suivant la date de notification de la subvention.
Opérations éligibles
- •Travaux de modernisation (rénovation des vitrines et devantures - enseigne comprise -,investissements concernant la mise en valeur de la partie intérieure des commerces -sols, murs, plafonds, remise aux normes, etc.)
- •Equipements destinés à faciliter l’accessibilité des entreprises aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Ne sont pas éligibles : Acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités
- •Acquisitions par crédit-bail
- •Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même
- •Dépenses de garage, de stockage
- •Equipement informatique et achats de logiciels
- •Achats de véhicules et matériels roulants
- •Consommables..