Aide aux commerces ambulants

SubventionEconomie Aignay-le-Duc Aisey-sur-Seine Ampilly-les-Bordes
Dernière mise à jour : Financeur : CC du Pays Châtillonnais

🎯Objet de l'aide

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Montant de l'aide

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.

Bénéficiaires éligibles

Commerces ambulants et/ou itinérants opérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais (CCPC), répondant aux besoins de première nécessité des habitants (exemple : boulangerie, épicerie, boucherie, charcuterie, crèmerie, vêtements et chaussures).Ne sont pas éligibles :

camions proposant de la restauration rapide de type camion pizza, fast-food ;auto-entreprises.

Conditions d'éligibilité

  • •Les bénéficiaires devront : créer, reprendre ou développer un commerce ambulant et/ou itinérant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais
  • •avoir leur siège social sur le périmètre communautaire
  • •être inscrits au RNE..

Opérations éligibles

Acquisition de véhicule et (ou) son aménagement.

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.