🎯Objet de l'aide
Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).
Montant de l'aide
- •Projet ayant une mission d’intérêt général : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles
- •Projet porté par un porteur de moins de 5 ans : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, plafonnées à 600 000 €
- •Projet porté par un pôle d’innovation : subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles
- •Opérateur transparent : subvention dont le montant dépendra du régime.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises de toutes tailles
- •Associations
- •Collectivités.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
Opérations visant à l’émergence de filières, de projets d’économie de la fonctionnalité, de partenariats inter-entreprises, de démarche d’écologie industrielle ou territoriales, de mise en relation clients/fournisseurs dans le cadre de circuits de proximité d’approvisionnement, de démarches d’accompagnement d’entreprises vers une prise en compte d’un ou plusieurs piliers de l’économie circulaire.Dépenses éligibles : frais liés aux actions collectives.