Aide au soutien de l’activité économique dans les centres-bourgs

SubventionEconomie Agris Bunzac Charras
Dernière mise à jour : Financeur : CC de la Rochefoucauld-Porte du Périgord

🎯Objet de l'aide

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.

Montant de l'aide

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Bénéficiaires éligibles

  • •Entreprises
  • •artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés
  • •situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
  • •en phase d’implantation sur le territoire communautaire
  • •en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
  • •réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.Ne sont pas éligibles
  • •secteur bancaire et assurances
  • •entreprises franchisées
  • •professionnels de santé.

Conditions d'éligibilité

Opérations éligibles

  • •Travaux de gros œuvre
  • •Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation
  • •Equipements et matériels (neuf ou occasion)
  • •Achat de fonds de commerce
  • •Dépenses de publicité et de communication
  • •Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés
  • •Frais de certification et/ou de labellisation.Ne sont pas éligibles
  • •Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes
  • •Réalisation et entretien de cour, parking, clôture
  • •Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).

Profils, projets et publics spécifiques

Profils éligibles

Types de projets

Fiche mise à jour le par Josianne.