🎯Objet de l'aide
Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs.
Montant de l'aide
Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 €.Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires éligibles
- •Entreprises
- •artisanales, commerciales ou de services avec un point de vente de moins de 10 salariés
- •situées sur le territoire de la Communauté de Commune de la Rochefoucauld-Porte du Périgord
- •en phase d’implantation sur le territoire communautaire
- •en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales
- •réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 900 000€ HT.Ne sont pas éligibles
- •secteur bancaire et assurances
- •entreprises franchisées
- •professionnels de santé.
Conditions d'éligibilité
Opérations éligibles
- •Travaux de gros œuvre
- •Travaux d’embellissement des vitrines ou travaux de rénovation
- •Equipements et matériels (neuf ou occasion)
- •Achat de fonds de commerce
- •Dépenses de publicité et de communication
- •Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et/ou les salariés
- •Frais de certification et/ou de labellisation.Ne sont pas éligibles
- •Simple renouvellement d’équipement amortis ou obsolètes
- •Réalisation et entretien de cour, parking, clôture
- •Travaux faits soi-même (dans cette hypothèse, seul le coût des matériaux achetés sera pris en compte).