🎯Objet de l'aide Aide au développement des TPE de plus de 3 ans
Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.
💰Montant de l'aide
Subvention dont le montant dépendra du projet.
👥Beneficiaires eligibles
- •TPE : ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT
- •inscrite au RNE
- •ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande
- •à jour de ses obligations fiscales et sociales. Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs
- •entreprises en difficulté
- •professions libérales
- •négoce
- •professions réglementées ou assimilées
- •activités financières et immobilières
- •organismes de formation
- •secteur primaire agricole
- •secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
- •transport routier de marchandises
- •location de logement..
📋Conditions d'eligibilite
✅Operations eligibles
- •Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
- •Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
- •Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
- •Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible..